Ce n’est un secret pour personne : après le remboursement des intérêts, le coût de l’assurance prêt immobilier représente la dépense la plus importante pour tout emprunteur souhaitant acquérir un logement. Mais à partir de janvier 2018, cet obstacle va être amoindri grâce à l’amendement Bourquin, visant à améliorer le pouvoir d’achat des futurs propriétaires. Une mesure qui ne plaît pas à tous les acteurs du marché.
En quoi consiste l’amendement Bourquin ?
A l’origine, il y a la loi Hamon de 2014, qui offre la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier durant les douze premiers mois de souscription. Une option intéressante pour faire jouer la concurrence et choisir des offres parfois plus accessibles que les propositions de votre établissement bancaire, telles que celles proposées sur Maaf.fr.
L’amendement Bourquin de février 2017 est venu transformer la loi Hamon. Il s’appliquera à tous les contrats à partir du 1er janvier 2018. Concrètement, cette mesure permet de changer de formule tous les ans à la date d’anniversaire de la signature. Une décision qui offre de nombreuses possibilités aux acquéreurs, dès lors qu’un préavis de deux mois est respecté.
Réduire le poids de l’assurance prêt immobilier sur votre budget
Au moment de la souscription d’un emprunt pour l’achat d’un logement, les banques proposent également une formule d’assurance prêt immobilier. Cette liaison contractuelle est communément appelée « contrat groupe ». Comme mentionné plus haut, il est cependant possible d’opter pour un contrat individuel en sélectionnant une autre couverture auprès d’un prestataire différent.
Il va sans dire que le coût représenté par cette protection est particulièrement élevé, puisqu’il se chiffre en plusieurs milliers d’euros tout au long du remboursement de l’emprunt. Libéraliser encore davantage le marché permet aux acheteurs de faire jouer la concurrence, de comparer les offres, et éventuellement d’inciter les établissements bancaires à diminuer leurs prix. Une simulation peut alors s’avérer utile.
Comparer les prix n’est d’ailleurs pas la seule possibilité qui s’offre à vous. Vous pouvez également évaluer le degré de couverture des garanties proposées par les différents prestataires, et choisir celui qui offre les solutions les plus adaptées à votre situation. Bénéficier d’un contrat personnalisé au meilleur prix possible est bien sûr ce que recherchent la plupart des acheteurs.
Ce constat en amène un autre, qui n’est pas du goût de tous les acteurs du marché : le secteur du logement et du crédit risque de s’en trouver profondément transformé.
Pourquoi cette mesure déplaît-elle aux établissements bancaires ?
Les banques, représentées par la fédération française bancaire, ont déjà effectué des démarches pour obtenir l’abrogation de cette mesure. En effet, la FBF a saisi cet été le Conseil d’Etat, qui s’est lui-même adressé au Conseil constitutionnel début octobre. Ce dernier devrait donc rendre son verdict début janvier.
Le point de désaccord majeur concerne notamment la portée d’application de cette nouvelle mesure. En effet, l’amendement Bourquin concerne aussi bien les nouveaux contrats que ceux ayant déjà été signés, rétroactivement. Une décision qui selon les banques, met en danger le principe de mutualisation des contrats et pourrait être à la source d’un véritable déséquilibre économique.
Parmi les risques évoqués, a pu être mentionné celui de l’augmentation du coût de l’emprunt pour les dossiers les plus fragiles (moins jeunes, situations de handicap ou de maladie, situations professionnelles précaires…), dans un pays où l’état général du marché du logement demeure pour l’instant en relative bonne santé.
La perte du monopole des banques sur l’assurance prêt immobilier est à l’origine de la protestation menée par la FBF. Seule la décision rendue par le Conseil constitutionnel mettra sans doute un terme à la discrète bataille qui est menée entre les établissements bancaires et les organismes assureurs.