Afin de vendre vite et bien son logement (ou appartement) et effectuer une opération rentable par la suite, il importe de connaître avec précision tous les papiers obligatoires y afférents. Pour éviter toutes surprises ou tous imprévus pouvant survenir, voici la liste exhaustive des pièces à fournir. Zoom sur la question.
Les documents civils et administratifs
Il est évident que comme tout acte consistant à vendre quelque chose légalement, les papiers prioritaires concernent l’identité du vendeur. Cela consiste premièrement à fournir une pièce d’identité valide, une copie du contrat de mariage ou de PACS et un questionnaire d’étatcivil complété fourni par un notaire. À fournir également les pièces d’identité des co-emprunteurs si la vente est réalisée en couple ou en copropriété.
Si la vente d’une maison transite par une entreprise spécialisée, celle-ci devra fournir un extrait du K-bis, une copie certifiée conforme de son statut (à jour) ou même une copie du procès-verbal de l’assemblée qui autorise la vente.
Les documents concernant le bien à vendre
En premier lieu, il faudra posséder le titre de propriété, attestant que le bien vous appartient légalement, c’est un acte notarié délivré au moment de l’achat. Si l’acquisition se présente sous d’autres formes (donation, succession, etc.), alors vous devez produire les documents légaux correspondant à votre situation. Les copies des avis d’imposition concernant les taxes foncières et d’habitation qui prouvent que vous êtes bien le propriétaire du bien sont aussi exigées. Celles-ci indiqueront aux futurs acheteurs les montants à payer pour ces taxes et les calculs y afférents quand ils seront propriétaires de la maison.
De plus, divers diagnostics techniques sont obligatoires en cas de vente d’une maison,comme le diagnostic de performance énergétique, diagnosticsur les termites, plomb, installations électriques et de gaz, état parasitaire, loi Carrez. Tous ces diagnostics doivent être à jour etprésentés avec leurs factures relatives en bonne et due forme. D’autres documents comme l’existence ou non d’un dispositif de détection de fumée doit être livrée avec le dossier de vente.
Les documents légaux notariés
Le notaire va compiler tous ces papiers et documents pour s’assurer que la responsabilité du vendeur est bien remplie pour cette vente d’une maison. De son côté, il se chargera de toutes les formalités administratives avec les documents légaux imposés par la loi (élaboration de la promesse de vente, de l’acte authentique, etc.) pour conclure efficacement la transaction.
Les propriétaires doivent préparer aussi de nouveaux documents avant la signature finale de l’acte de vente, comme les contrats d’entretien (chauffage, piscine, espace vert).Les factures d’énergie (eau, électricité, gaz) des 3 derniers mois avec les relevés respectifs des compteurs sont aussi indispensables pour compléter le dossier. Ceux-ci permettront aux acquéreurs de continuer à jouir des services des distributeurs d’énergie.
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